RACHAT D'ASSURANCE VIE
RACHAT D'ASSURANCE VIE

RACHAT D'ASSURANCE VIE

RACHAT DE CONTRAT D'ASSURANCE-VIE AVANT TERME VALEUR RACHAT PARTIEL COMPARATIF FISCALITÉ CONTRIBUTIONS SOCIALES APRÈS AVANT 8 ANS COMBIEN COÛTE TEMPS

Rachat d'Assurance Vie vous permet de procéder au rachat d'assurance vie. Avec Rachatdassurance.com vous aurez accès aux informations importantes lorsque vous vous faites racheter votre assurance-vie avec les retombées financières, fiscales et juridiques.

Le rachat d'assurance-vie touche surtout les contrats d'épargne accompagnés d'intérêts rémunérateurs et qui accumulent apres des années ou même des mois un montant qui va servir dans les moments financiers difficiles.

QU’EST-CE QUE LE RACHAT D‘ASSURANCE VIE ? DÉFINITION

Le rachat d‘assurance vie est défini par une transaction financière par laquelle un assureur rachète un contrat d'assurance-vie à un souscripteur avant l'échéance prévue initialement par ce contrat de prévoyance, en lui versant la totalité du capital cumulé ou une partie seulement.

Un rachat d'assurance vie permet à l'assuré de demander à l'assureur une partie ou la partie entière de la valeur acquise du contrat assurance vie, selon ses besoins financiers du moment.

Un rachat d'assurance-vie n'est pas toujour volontaire et est souvent utilisé par les particuliers qui ont besoin d'argent et de liquidités pour différentes raisons possibles comme un achat immobilier ou tout simplement pour rembourser un crédit devenu trop pesant.

Le rachat d‘assurance-vie est utile pour les personnes qui ont contribué durant des années à un plan d‘épargne auprès d‘un assureur et qui avant le terme du contrat souhaite monétiser leurs actifs en faisant racheter le contrat d‘assurance par un investisseur.

POURQUOI Y-A-T-IL UNE DIFFÉRENCE ENTRE LA VALEUR RÉELLE D'UNE ASSURANCE-VIE ET SON RACHAT ANTICIPÉ ?

La différence entre la valeur réelle d'une assurance-vie qui correspond essentiellement au capital cumulé et aux bénéfices reçus des investissements et la valeur de rachat est formée par l'interruption anticipée qui engendre des frais et génère des pénalités pour les assureurs qui comptaient initialement sur un placement à long terme.

Un rachat de contrat d‘assurance-vie obéit à des règles bien précises car la transaction de vente va surtout sur la base de la valeur du contrat d‘assurance lui-même qui ne correspond pas toujours à sa valeur réelle c‘est à dire en comprenant tous les paiements effectués par l‘assuré en y ajoutant le rendement de ses actifs.

Le grand défi de la vente d‘un contrat d‘assurance-vie demeure dans sa décote par rapport à valeur réelle, souvent les assurés sont déçus par la différence entre le prix offert et leurs attentes.

La différence entre la valeur accumulée d‘une assurance-vie et son rachat réside en de beaucoup de facteurs comme la durée restante du contrat jusqu‘ à échéance, mais aussi sur la nature des investissements effectués par l‘assureur étant que certains fonds d‘investissement ne sont pas souples lorsqu‘ils doivent être vendus en raison de certains délais imposés; des frais sont alors imposés lors d‘une vente prématurée de ces fonds.

QUEL EST LE DÉLAI ENTRE LE VERSEMENT D’UN RACHAT D’ASSURANCE VIE ET L'ENVOI DE LA LETTRE DE RACHAT DU CONTRAT ?

Après l'envoi de la lettre de demande de rachat d’assurance vie envoyée par l’assuré à l’assureur (avec dossier complet), ce dernier disposera d’un délai maximal de 30 jours pour effectuer le versement du montant d’argent résultant du rachat.

L'intégralité des sommes épargnées sur le contrat déduites des frais résultant du rachat est versée entre les mains du souscripteur dans le délai d'un mois après réception de sa demande et du dossier complet.

QUELS TYPES DE RACHAT D’ASSURANCE VIE EXISTE-IL ?

Il existe deux type types principaux de rachat d'assurance-vie (appelés rachat hard ou dur)et deux formes de transactions financières (appelés rachat soft ou souple) qui poursuivent les même objectifs lorsqu'il y a un besoin urgent d'argent:

  • Le rachat de contrat entier.
  • Le rachat de contrat partiel.
  • Une avance sur police d'assurance-vie.
  • Le nantissement d'un contrat d'assurance-vie.

QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE UN RACHAT TOTAL ET UN RACHAT PARTIEL D’ASSURANCE VIE ?

La différence entre un rachat total de contrat et un rachat partiel est déterminé par le pourcentage sur la base du quel d'assurance-vie est achetée.

Le rachat d'un contrat d'assurance partiel peut aller d'un minimum de 1000 Euros imposé par les assureurs à 100% de l'assurance qui équivaut à un rachat total.

Ainsi Le rachat d'une assurance-vie peut être partiel ou total et si on souhaite obtenir une partie ou la totalité des sommes versées sur le contrat d'assurance-vie, on demandera le rachat total ou partiel de ce contrat.

Le rachat partiel permet à l'assuré de percevoir une partie de la valeur acquise du contrat assurance vie, alors que Le rachat total revient à mettre un terme au contrat avant la date prévue.

RÈGLES JURIDIQUES ET MODALITÉS

Votre demande de rachat doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception. Une fois celle-ci reçue, votre assureur vous verse une somme correspondant à l'épargne disponible diminuée de pénalités. Vous devez adresser votre demande de rachat à la compagnie d'assurances accompagnée de la copie du contrat, du dernier relevé de situation et d'un relevé d'identité bancaire. La compagnie d'assurances dispose, à compter de votre demande, d'un délai de deux mois pour vous verser la valeur du rachat.

CODE DES ASSURANCES SUR LES RACHATS D'ASSURANCE (ARTICLE L. 132-21)

Un contrat d'assurance doit toujours préciser les modalités de calcul de la valeur de rachat ou de la valeur de transfert et, le cas échéant, de la valeur de réduction. Pour le calcul de la valeur de réduction, il ne peut être prévu d'imputer sur la provision mathématique du contrat une indemnité de réduction.

Dès la signature du contrat, l'entreprise d'assurance ou de capitalisation doit informer le contractant que ce règlement général est tenu à sa disposition sur sa demande.

AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS DU RACHAT D’ASSURANCE VIE

Comme toute transaction financière, le rachat d’assurance vie présente aussi bien des avantages que des inconvénients qui vont dépendre essentiellement de la situation personnelle du souscripteur.

AVANTAGES DU RACHAT D’ASSURANCE VIE

Les avantages du rachat d’assurance vie sont très nombreux essentiellement lorsque l’assuré à un besoin d’argent liquide de manière rapide mais pas seulement :

  • Accès rapide à une trésorerie cumulée durant des années sans devoir se justifier.
  • Eviter de contracter un crédit en cas de besoin d’argent alors que son assurance-vie ‘dort’.
  • Profiter des profits générés durant les années récentes de boom de la bourse.
  • Retirer ses placements qui ne rapportent plus rien en raison des taux devenus négatifs.
  • Replacer son argent dans des investissements qui rapportent largement plus (immobilier par exemple).

INCONVÉNIENTS DU RACHAT D’ASSURANCE VIE

Les inconvénients d’un rachat d’assurance vie font partie des effets secondaire d’une telle opération :

  • La résiliation d’un contrat d’assurance vie réduit dans le cas de rachat partiel la future retraite privée, et en cas de rachat total la fait disparaître.
  • Les déductions fiscales, les pénalités de l’assureur et les prélèvements sociaux sur les profits réduisent énormément le montant cumulé durant des années.
  • En cas de rachat trop prématuré de 3 ou 4 années, le rachat risque de générer de grosses pertes.

SOLUTIONS ALTERNATIVES AU RACHAT D’ASSURANCE VIE

Il existe de nombreuses solutions au rachat d’assurance vie et qui vont permettre en atteignant le même but d’éviter de payer des impôts et des contributions sociales et d’autres frais. En principe le rachat d’assurance vie est souhaité par l’assuré lorsque ce dernier a besoin de liquidités en raison de contraintes financières passagères. Or il est possible mieux monétiser son contrat d’assurance vie et obtenir de l’argent liquide sans pour cela bouleverser son plan initial d’épargne :

  • Faire une demande d’avance sur police d’assurance.
  • Nantir son assurance vie auprès d’une banque pour obtenir un crédit bancaire.

RACHAT D'ASSURANCE OPTIONS